Droit Immobilier
Ce département vous conseille et vous assiste et traite des questions d'assurance et de responsabilité.
Il s'occupe également du contentieux relatif à la copropriété, à la vente immobilière. Il conseille et assiste en matière d'urbanisme (permis de construire, lotissements...) et d'expropriation. Ce département comporte enfin un service spécialisé dans les baux (baux commerciaux, baux d'habitation, baux ruraux) A titre d'exemple nous pouvons intervenir sur :
- Marchés de travaux publics et privés
- Contrats de maîtrise d'ouvrage
- Contrats de maîtrise d'ouvrage délégués
- Contrats d'assurance
- Référés préventifs
- Expertises judiciaires
- Incidents de chantier (difficultés d'excécution, résiliation de marchés, abandon de chan tiers, faillites.....)
- Réception et garantie de parfait achévement
- Assurance construction
- Responsabilité contractuelle et décennale
- Responsabilité aux tiers
Responsable(s)


Emmanuel Perret
Avocat associéNé en 1952
- Droit Pénal
- Droit immobilier
- Droit des assurances
- Droit de la responsabilité
Après une formation supérieure universitaire en droit, et deux ans de stage dans une Etude d'Avoué à la Cour, il a prêté serment en 1977.
Il a integré la SCP en 1984 après 7 ans d'exercice à Paris.
Il a integré la SCP en 1984 après 7 ans d'exercice à Paris.


