Pavillons, Maisons, locaux commerciaux. Retrouvez toutes nos offres sélectionnées parmi les meilleures opportunités immobilières du moment.
La société anonyme (SA)
La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 euros ou de 225.000 euros, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.
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Droit Immobilier
Ce département vous conseille et vous assiste et traite des questions d'assurance et de responsabilité.Il s'occupe également du contentieux relatif à la copropriété, à la vente immobilière. Il conseille et assiste en matière d'urbanisme (permis de construire, lotissements...) et d'expropriation. Ce département comporte enfin un service spécialisé dans les baux (baux commerciaux, baux d'habitation, baux ruraux) A titre d'exemple nous pouvons intervenir sur :
- Marchés de travaux publics et privés
- Contrats de maîtrise d'ouvrage
- Contrats de maîtrise d'ouvrage délégués
- Contrats d'assurance
- Référés préventifs
- Expertises judiciaires
- Incidents de chantier (difficultés d'excécution, résiliation de marchés, abandon de chan tiers, faillites.....)
- Réception et garantie de parfait achévement
- Assurance construction
- Responsabilité contractuelle et décennale
- Responsabilité aux tiers
En savoir plus sur le droit immobilier
Emmanuel Perret
Avocat associéNé en 1952
- Droit Pénal
- Droit immobilier
- Droit des assurances
- Droit de la responsabilité
Après une formation supérieure universitaire en droit, et deux ans de stage dans une Etude d'Avoué à la Cour, il a prêté serment en 1977.
Il a integré la SCP en 1984 après 7 ans d'exercice à Paris.
Il a integré la SCP en 1984 après 7 ans d'exercice à Paris.
Francois Meurin
Avocat associéNé en 1968
- Droit Immobilier
- Droit des affaires
- Droit Bancaire
Après une formation supérieure universitaire en Droit, il est entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994.
Il a integré la SCP en 1998.
Il a integré la SCP en 1998.
