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Actualités du cabinet Touraut&Associés - Ventes immoblilières : PAvillons, Maisons, Locaux commerciaux. Retrouvez toutes nos offres en cliquant ici

Droit Pénal





Le droit pénal autant que la procédure pénale se sont considérablement complexifiés.

Les modes de poursuites pénales en matières contraventionnelle et délictuelle sont aujourd'hui multiples :
  • CRPC : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
  • Composition Pénale
  • Comparution Immédiate
  • Convocation par Officier de Police Judiciaire
  • Ordonnance Pénale
Si tous ne requièrent pas obligatoirement l'intervention d'un avocat (à l'exception de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), ce dernier est le seul à même de :
  • Prendre connaissance de l'intégralité de la procédure établie par les enquêteurs
  • Elaborer avec son client une défense pénale appropriée, aussi bien au stade de la garde à vue, que de l'instruction ou du jugement.
Notre cabinet intervient également en matière criminelle devant le Cabinet d'Instruction, puis devant les Cour d'Assises.

La défense des victimes d'infractions pénales fait bien entendu partie inhérente de notre activité et s'articule devant :
  • Les Juridictions d'Instruction
  • Les Juridictions de Jugement (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises)
  • La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales (CIVI) lorsque l'infrac tion subie par la victime a généré une incapacité totale de travail de travail supérieure ou égale à un mois, ou une incapacité permanente partielle. Cette commission garantit aux victimes d'une infraction grave, une indemnisation effective de leur préjudice. A cet égard, notre cabinet est régulièrement amené à mettre en oeuvre son expérience en matière de réparation du préjudice corporel.



Responsable(s)

Emmanuel Perretcontact

Emmanuel Perret

Avocat associé

Né en 1952
Après une formation supérieure universitaire en droit, et deux ans de stage dans une Etude d'Avoué à la Cour, il a prêté serment en 1977. Il a integré la SCP en 1984 après 7 ans d'exercice à Paris.
Jean-christophe Ramadiercontact

Jean-christophe Ramadier

Avocat

Née en 1965
  • Droit Pénal
Après un DESS de Droit Maritime et Aérien en 1991 à AIX-MARSEILLE III, Jean Christophe RAMADIER travaille dans un Cabinet d'Avocats parisiens au "département Droit des Transports" et collabore au LAMY TRANSPORT avant de devenir Délégué Général de l'Association Française du Commerce des Cacaos.

Avocat depuis 2001, il s'oriente vers le droit pénal au sein du Cabinet Jean-Louis PELLETIER. Membre de l'Association des Avocats Pénalistes.