touraut et associes
Actualités du cabinet Touraut&Associés - Ventes immoblilières : PAvillons, Maisons, Locaux commerciaux. Retrouvez toutes nos offres en cliquant ici

Droit Rural et Collectivités





Droit Public



La SCP TOURAUT & ASSOCIES couvre l’ensemble du contentieux administratif général.

Elle intervient, notamment, dans les contentieux :
  • de l’urbanisme (autorisations de construire, documents d’urbanisme, …) ;
  • de la responsabilité des personnes publiques (collectivités, centres hospitaliers, … ) ;
  • de la fonction publique territoriale ;
  • de l’expropriation et de la préemption.

Droit Agricole



La SCP TOURAUT & ASSOCIES a développé son expertise, auprès d’une clientèle d’agriculteurs, de propriétaires fonciers, de collectivités, …, dans les domaines :
  • des baux ruraux
  • de l’expropriation et de la préemption ;
  • du droit administratif agricole (autorisation, aides, …) ;
  • de l’entreprise agricole ;
  • des sociétés agricoles et de la coopération agricole.



Responsable(s)

Yann Duboiscontact

Yann Dubois

Avocat associé

Né en 1968
Titulaire d’un DEA du droit des obligations civiles et commerciales, Yann DUBOIS a été inscrit au barreau de PARIS avant d’intégrer celui de MEAUX en octobre 1999.
Il exerce essentiellement ses compétences dans le domaine du conseil et de la défense des entreprises en droit du travail.
Christine Heuselecontact

Christine HEUSELE

Avocat

Née en 1969
  • Droit Rural
  • Droit Civil
  • Droit Public
Elle obtient un DEA de Droit International Privé (Université Paris I Panthéon - Sorbonne), avant de passer une année à l'université de Mac-Gill (Québec). En 1994, elle intègre la SCP DELAPORTE & BRIARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis la SCP du PARC, cabinet Eurojuris de Dijon, en 1999, après avoir prêté serment.
Elle a integré la SCP en 2005.
Yves Tourautcontact

Yves Touraut

Avocat associé

Née en 1945
Après une formation supérieure universitaire en droit, il a prêté serment en 1969 alors qu'il était en stage chez un avoué auprès du TGI de Paris. Il a ensuite travaillé pendant 2 ans chez un agréé auprès du Tribunal de Commerce de Paris. Enfin il a collaboré 12 ans dans un Cabinet d'Avocats Parisien. Il a integré la SCP en 1978.