Pavillons, Maisons, locaux commerciaux. Retrouvez toutes nos offres sélectionnées parmi les meilleures opportunités immobilières du moment.
La société anonyme (SA)
La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 euros ou de 225.000 euros, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.
En savoir plus
Droit Rural et Collectivités
Droit public
La SCP TOURAUT & ASSOCIES couvre l’ensemble du contentieux administratif général.
Elle intervient, notamment, dans les contentieux :
- de l’urbanisme (autorisations de construire, documents d’urbanisme, …) ;
- de la responsabilité des personnes publiques (collectivités, centres hospitaliers, … ) ;
- de la fonction publique territoriale ;
- de l’expropriation et de la préemption.
Droit agricole
La SCP TOURAUT & ASSOCIES a développé son expertise, auprès d’une clientèle d’agriculteurs, de propriétaires fonciers, de collectivités, …, dans les domaines :
- des baux ruraux
- de l’expropriation et de la préemption ;
- du droit administratif agricole (autorisation, aides, …) ;
- de l’entreprise agricole ;
- des sociétés agricoles et de la coopération agricole.
En savoir plus sur le droit rural et agricole
Christine HEUSELE
AvocatNée en 1969
- Droit Rural
- Droit Civil
- Droit Public
Elle obtient un DEA de Droit International Privé (Université Paris I Panthéon - Sorbonne), avant de passer une année à l'université de Mac-Gill (Québec). En 1994, elle intègre la SCP DELAPORTE & BRIARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, puis la SCP du PARC, cabinet Eurojuris de Dijon, en 1999, après avoir prêté serment.
Elle a integré la SCP en 2005.
Elle a integré la SCP en 2005.
