Pavillons, Maisons, locaux commerciaux. Retrouvez toutes nos offres sélectionnées parmi les meilleures opportunités immobilières du moment.
La société anonyme (SA)
La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 euros ou de 225.000 euros, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.
En savoir plus
Vie de l'Entreprise
Le département Vie de l'Entreprise est animé par une équipe soudée de 3 avocats dont l'expérience - juridique et judiciaire - permet d'assurer un suivi continu des entreprises tout au long des diverses étapes de leur développement, qu'il soit local ou international.Nous prodiguons à notre clientèle (dirigeants, sociétés de tailles variées, cotées ou non, associations, GIE, professions libérales, entreprises individuelles) des conseils juridiques appropriés et définissons avec elle la meilleure stratégie à mettre en oeuvre. Les contentieux sont défendus avec rigueur, tout en gardant le souci d'apporter, le cas échéant, une solution transactionnelle au litige. Une expertise particulière est assurée en matière de procédures collectives.
Droit commercial
- Cession et acquisition de fonds de commerce
- Baux commerciaux et professionnels
- Location gérance
- Rédaction de contrats : prestations de services, CGV, agence commerciale, etc.
Droit des sociétés et autres groupements
- Constitution et secrétariat juridique de sociétés commerciales, civiles, associations
- Cession de parts / actions : engagement de confidentialité, lettre d'intention, garantie
- d’actif et de passif
- Pactes d'actionnaires : négociation et rédaction
- Dirigeants : statut, responsabilité civile, pénale et fiscale
- Implantation à l'étranger (notamment Belgique, Espagne et USA)
- Opérations de haut de bilan, Audit Juridique
- Transformation et restructuration (fusions, scissions, apports partiels d'actifs)
- Rapprochement des sociétés : filiale commune, GIE, contrat de coopération
Contentieux
- Concurrence déloyale
- Recouvrement des créances civiles et commerciales
- Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, etc.)
- Procédures collectives (liquidation amiable, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) :
- déclaration de cessation des paiements
- rédaction des plans de cession et de plans de continuation
- revendication de propriété
- assistance en cas d'action en comblement de passif
En savoir plus sur le droit des affaires et droit commercial
Francois Meurin
Avocat associéNée en 1968
- Droit Immobilier
- Droit des affaires
- Droit Bancaire
Après une formation supérieure universitaire en Droit, il est entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994.
Il a integré la SCP en 1998.
Il a integré la SCP en 1998.
Bertrand Durieux
AvocatNé en 1965
- Droit bancaire
- Droit des sociétés
- Droit des Procédures collectives
Après une formation supérieure Universitaire en Droit, il a integré la SCP en 1991, et preté serment en janvier 2007
