• Accueil
• Equipe
• Honoraires
• Adjudications
• Formations
• Contact

• Recommander ce site à un ami
• Ajouter ce site à vos favoris
• Accéder à mon dossier

Vie de l'Entreprise

Le département Vie de l'Entreprise est animé par une équipe soudée de 3 avocats dont l'expérience - juridique et judiciaire - permet d'assurer un suivi continu des entreprises tout au long des diverses étapes de leur développement, qu'il soit local ou international.

Nous prodiguons à notre clientèle (dirigeants, sociétés de tailles variées, cotées ou non, associations, GIE, professions libérales, entreprises individuelles) des conseils juridiques appropriés et définissons avec elle la meilleure stratégie à mettre en oeuvre. Les contentieux sont défendus avec rigueur, tout en gardant le souci d'apporter, le cas échéant, une solution transactionnelle au litige. Une expertise particulière est assurée en matière de procédures collectives.

Droit commercial :

• Cession et acquisition de fonds de commerce
• Baux commerciaux et professionnels
• Location gérance
• Rédaction de contrats : prestations de services, CGV, agence commerciale, etc.

Droit des sociétés et autres groupements :

• Constitution et secrétariat juridique de sociétés commerciales, civiles, associations
• Cession de parts / actions : engagement de confidentialité, lettre d'intention, garantie
• d’actif et de passif
• Pactes d'actionnaires : négociation et rédaction
• Dirigeants : statut, responsabilité civile, pénale et fiscale
• Implantation à l'étranger (notamment Belgique, Espagne et USA)
• Opérations de haut de bilan, Audit Juridique
• Transformation et restructuration (fusions, scissions, apports partiels d'actifs)
• Rapprochement des sociétés : filiale commune, GIE, contrat de coopération

Contentieux :

• Concurrence déloyale
• Recouvrement des créances civiles et commerciales
• Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, etc.)
• Procédures collectives (liquidation amiable, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) :
  • déclaration de cessation des paiements
  • rédaction des plans de cession et de plans de continuation
  • revendication de propriété
  • assistance en cas d'action en comblement de passif

Responsable(s)

Réalisation site : YLmedia.fr

XHTML 1.0 Valid