Formations juridiques Eurojuris

ANIMATION Christophe RADE, Professeur à l’Université de Bordeaux IV,
Laurent BABIN, Avocat au Barreau de Bordeaux (Cabinet KPDB)
Guillaume BOULAN, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Cabinet CRTD et Associés)

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Les avocats en droit du travail à l'épreuve de la QPC : actualité, outils et perspectives
Quels principes constitutionnels peut-on utilement invoquer dans les relations individuelles ou collectives de travail ? Quel bilan après 8 mois ? Quelles lois récentes sont-elles concernées ?
Quand et comment poser une QPC ? Quels sont les critères ? Quels sont les filtres procéduraux ? Comment se défendre face à une QPC ? Comment rédiger le mémoire à fin de QPC ?

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / Hôtel Citadines

ANIMATION Nathalie GARIN,Consultante Qualité
Christian ROUSSE, Avocat à MARSEILLE, Membre du Bureau EUROJURIS, Fondateur du Cercle des Avocats Certifiés

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Sur la base d’échanges et d’exemples, comment diminuer les contraintes de la Norme et faire de la certification un support pour le management et le développement de son Cabinet ?

MONTANT 900 € TTC

HORAIRES 9:30 - 17:00

LIEU Paris / Siège d'EUROJURIS

ANIMATION Christine SEGARD-DELEPLANQUE, Avocat au Barreau de Lille (Cabinet Carnot-Juris)
Claude DUVERNOY, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Médiateur agrée IEAM, Fondateur et vice président d'un centre de médiation

Sophie CREPIN, Avouée à Pau
Jean DU PARC, Avocat Honoraire au Barreau de Dijon

Catherine SITRI-FARGE, Avocat au Barreau du Val-d’Oise (Cabinet Farge, Colas et Associés)
Michel VITROLLES,Avocat au Barreau de Saint-Etienne (Cabinet BVFD et Associés)

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Matin

• Présentation générale du processus
• Différences et force de la médiation par rapport aux autres modes
• "alternatifs": arbitrage, conciliation
• Les différentes étapes d'une médiation réussie
• La place de l'avocat en médiation
• Pendant le processus
• La facturation

Après-midi

• Régime fiscal des mesures antérieures au jugement de divorce
• Séparation des époux et impôts sur le revenu
• Fiscalité de la prestation compensatoire
• ISF et divorce
• Fiscalité notariale du divorce

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:00 - 18:00

LIEU Paris / A définir

ANIMATION Gaëtan DI MARINO, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

ORGANISATION Hubert GUYOMARD, Responsable de la Commission Droit Pénal

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Le risque pénal pour l’entreprise et ses dirigeants

• Rappel historique sur l’évolution de la responsabilité pénale des dirigeants
• Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants
• La défense du dirigeant mis en cause

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / Siège d'Eurojuris

ANIMATION Jérôme TREMEAU, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III
Jean-François ROUHAUD, Avocat au Barreau de Rennes (cabinet Druais – Lahalle et Associés), Spécialiste en droit de l’urbanisme

ORGANISATION Julien DERVILLERS, Responsable de le Commission Droit de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Brigitte CHARLES-NEVEU et Vincent LAHALLE, Coresponsables de la commission de Droit Public

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Matin: urbanisme et environnement : animé par Jérôme TREMEAU
Après-midi: espace agricole et urbanisme: animé par Jean-François ROUHAUD

• Classement et droits de construire en zone agricole (documents d’urbanisme)
• Constructions en zone agricole (autorisations d’urbanisme)
• L’’article L. 111-3 du code rural

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / Siège d'Eurojuris

ANIMATION Brigitte VINCENT, Maître de Conférences à l’Université de Montesquieu Bordeaux IV

ORGANISATION Eric FORTUNET, Responsable du Groupe de travail sur l’Exception d’inconstitutionnalité

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La question prioritaire de constitutionnalité : Actualité jurisprudentielle

• I- L’interprétation jurisprudentielle des conditions de recevabilité et de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité
• II- La confirmation jurisprudentielle de l’autonomie du contentieux de la constitutionnalité et du contentieux de la conventionnalité

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / Siège d'Eurojuris

ANIMATION Gaëtan DI MARINO, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

ORGANISATION Jean-David CHAUDET, Responsable de la Commission Procédure Civile

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Actualité en procédure civile

• Actualité législative en procédure civile
• Actualité jurisprudentielle en procédure civile

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / A partir