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La société anonyme (SA)
La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 euros ou de 225.000 euros, lors d'un appel public à l'épargne, et doit être intégralement souscrit.
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Actualités du droit d'auteur

17/02/2012

ANIMATION André LUCAS
Professeur à l’Université de Nantes

ORGANISATION François HERPE
Responsable de la Commission de Propriété intellectuelle et industrielle

PROGRAMME Télécharger le programme en PDF

  • Actualités du droit d’auteur : 2010-2011
  • Les problématiques juridiques de la gestion collective : derniers arrêts

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / A définir

Formation en procédure civile

23/03/2012

ANIMATION Gaëtan DI MARINO
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III

Jean-David CHAUDET,
Avocat à Rennes, ancien avoué à la Cour d’Appel,
Responsable de la Commission Procédure Civile

PROGRAMME Télécharger le programme en PDF

  • 1ère partie : La réforme d’appel : un an d’application
  • 2nde partie : Actualité législative et jurisprudentielle en procédure civile

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / A définir

Invoquer le droit européen devant les juridictions prud'homales

29/03/2012

ANIMATION Jean-Philippe LHERNOULD,
Professeur à l’Université de Poitiers

ORGANISATION Caroline HORNY,
Responsable du Groupe de travail sur les outils de travail Européens
& Laurent BABIN,
Responsable de la Commission de Droit Social

PROGRAMME Télécharger le programme en PDF

  • L'application des règles européennes devant le juge prud'homal : modalités
  • Les règles et jurisprudences communautaires en droit social: actualités
  • Mise en pratique des connaissances : cas pratiques

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / A définir

Actualités en droit social

30/03/2012

ANIMATION Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

ORGANISATION Laurent BABIN
Responsable de la Commission de Droit Social

PROGRAMME Télécharger le programme en PDF

MONTANT 632 € TTC

HORAIRES 9:15 - 17:45

LIEU Paris / Hôtel Citadines