Avocats Touraut & Associés

La rémunération de l'avocat est constituée par des honoraires.
Ils sont la contrepartie à la fois du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu.
Le devoir de délicatesse, inscrit dans le code de la déontologie de l'avocat, conduit à pratiquer des honoraires raisonnables.
Votre interlocuteur vous renseignera sur les méthodes de calcul des honoraires: taux horaire, base forfaitaire, selon la valeur du litige, avec un éventuel complément rémunérant le succès obtenu.

La détermination des honoraires :

Les honoraires, qui sont libres, sont déterminés en fonction d'un certain nombre de critères parmi lesquels :

• le temps consacré à votre affaire
• le travail de recherche nécessaire
• la nature et la difficulté de votre affaire
• l'importance des intérêts en cause
• l'incidence des charges du cabinet
• la notoriété, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat en charge du dossier
• les avantages et le résultat obtenu à votre profit, ainsi que votre situation personnelle.

Les taux pratiqués par notre Cabinet :

A titre indicatif, les honoraires pratiqués par le Cabinet s'échelonnent dans une fourchette comprise entre 150 à 300 € HT par heure, sauf cas particulier.

La pratique des forfaits :

Une facturation "au forfait" peut également être pratiquée. En ce cas, pour la prestation fournie ou la procédure envisagée, l'honoraire sera déterminé à l'avance en accord avec vous.

Il s'agit mode de fixation des honoraires le plus couramment utilisé dans notre Cabinet

La TVA :

La prestation de l'avocat étant soumise à la TVA, les sommes facturées à titre d'honoraires sont majorées de cette taxe qui s'élève actuellement à 19,6%.

Les frais :

Aux honoraires s'ajoutent les frais et les débours avancés par le Cabinet pour le compte du client.

Ils sont repris dans un compte spécifique.

Les provisions :

Il est d'usage que l'avocat sollicite des provisions à valoir sur ses honoraires, au fur et à mesure de l'avancement du dossier.

Une facture définitive et récapitulative, tenant compte des provisions déjà versées, est établie à la fin du dossier.

La prévision du montant des honoraires:

Certains dossiers peuvent être facturés au forfait (voir ci-dessus), mais la plupart du temps, il est difficile de déterminer à l'avance le montant total des honoraires sollicités pour une affaire.

Le montant à facturer dépend en effet de développements par définition imprévisibles. Ainsi, une affaire simple peut être rendue complexe par l'apparition d'arguments nouveaux, procédures connexes ou incidentes rendues nécessaires par les développements du litige, etc...

Ainsi, au départ, seules des "fourchettes" peuvent être fournies. Il est aussi possible de conclure une convention d'honoraires.

La convention d'honoraires :

Une convention d'honoraires peut être conclue entre l'avocat et son client.

Cette convention, qui "fixe" de manière définitive tout ou partie des honoraires à facturer dans une affaire, peut notamment prévoir qu'une partie des honoraires dépendra du résultat obtenu.

Cette convention est rédigée d'un commun accord, et signée par l'avocat et son client.