Avocats Touraut & Associés

Les Institutions

Nos institutions ont mis en ligne leurs formidables bases de données, n'hésitez pas à les consulter, elles sont ouvertes à tous.

• Sénat
  Le Sénat présente son activité, les textes en cours et votés, les travaux des commissions.
• Assemblée Nationale
  Présentation de l'ordre du jour, des travaux parlementaires à venir et de l'agenda des séances des commissions.
• Conseil Constitutionnel
  Les grandes décisions du conseil, la présentation de son mode fonctionnement et des références doctrinales, etc...
• Conseil d'Etat
  Le Conseil d'Etat conseille le gouvernement et juge les actes administratifs.
• Cour des comptes
  Présentation de l'organisation, des missions et des travaux de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés à la Cour.
  

Les Ministères

• Premier Ministre et Gouvernement
  L'actualité du Premier ministre et du gouvernement. La visite virtuelle de l'Hôtel Matignon.
• Ministère de la Justice
  Toutes les réformes en cours avec les textes des projets de loi, les textes fondamentaux, les explications sur le rôle du ministère de la Justice.
• Ministère des Finances
  Site officiel du ministère. Calcul de l'impôt sur le revenu, questions fréquentes des contribuables.
• Ministère des Télécoms
  Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie publie dossiers et débats consacrés aux Télécoms. Téléphonie et technologies de l'information.
• Ministère des Affaires Etrangères
  Informations sur les concours et examens professionnels
  - calendrier, centre d'examen, annales, préparation - description de l'organisation interne du ministère.
• Ministère de l'Equipement - Droit de l'urbanisme
  Le Ministère de l'Equipement est en charge de secteurs économiques tels que le logement, l'urbanisme, l'équipement, les transports.
  

Les Textes de Loi

• Journal Officiel de la République Française
  Sur le site des journaux officiels, toute la législation française en ligne. Catalogue, appel d'offre, avis d'attribution, etc...
• LEGIFRANCE - Site officiel de diffusion juridique
  L'essentiel du Droit français.

Droit des Nouvelles Technologies

• Droit & Nouvelles Technologies
  Constitué par tout ce qui fait une bonne revue juridique, ce site gère également un forum ouvert aux questions de société posées par le Net.
• Le Chne et le Gland
  Un site du professeur Canevet pour nous expliquer les implications des NTIC sur le droit français et faire partager son expérience américaine du sujet.
  A retenir, la newsletter régulière faisant le point sur la jurisprudence et la législation.
• SOS noms de domaine
  L'ensemble des problèmes juridiques liés au nom de domaine y sont abordés.