La pause dans le cadre du temps de travail

30 / 04 / 10
Droit du travail
Vous avez le droit au minimum à  20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien. Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la convention collective le prévoit. Vous n'êtes pas tenu de prendre votre pause de 20 minutes d'affilé.


La pause, le travail ... pas facile de s'y retrouver
La loi (article L 3121-33 du Code du Trav ail) est très précise :
vous avez le droit au minimum à  20 minutes de pause pour 6 heures de travail quotidien.
Il s'agit d'un minimum qui peut être allongé lorsque la convention collective le prévoit.
Prenez la précaution de la consulter sur ce point.
Ceci étant, vous n'êtes pas tenu de prendre votre pause de 20 minutes ou plus d'affilé.
Il est tout à  fait possible de la fractionner, par exemple en deux périodes de 10 minutes pour vaquer à  des obligations personnelles, ce qui signifie que pendant cette période vous n'êtes pas à  la disposition de votre employeur.
Cette pause étant prévue par le droit et par les conventions collectives, elle n'est en principe pas rémunérée, à  moins que ce soit expressément prévu conventionnellement ou contractuellement.
Par contre, si cette pause remplit des critères d'un temps de travail effectif, elle doit être rémunérée.
C'est par exemple le cas si votre employeur vous demande, pendant votre temps de pause, d'être vigilent à  la réception d'un fax, à  un appel téléphonique, ou au fonctionnement d'une machine.
C'est également le cas si vous pouvez être appelé à  reprendre votre poste à  tout moment en cas d'urgence.
La pause repas, selon la convention collective ou l'usage professionnel, peut varier de 30minutes à  2
heures et est souvent très différente d'une entreprise à  l'autre.
Que dire de la pause café ?
Vous pouvez bien évidemment consommer un café pendant votre pause, mais vous ne pouvez le faire en quittant l'entreprise pour aller le consommer dans l'établissement de votre choix situé en dehors de l'entreprise.
Ce principe ne s'applique bien évidemment pas à  la pause déjeuner où vous pouvez choisir entre avaler votre encas à  votre poste de travail, sur les lieux, à  la cantine ou à  l'extérieur.
Que dire de la pause cigarette ?
Ne perdez pas de vue que dans le temps que vous allez consacré à  votre cigarette, sera compris le temps de trajet.
Cela peut paraà®tre saugrenu, mais il arrive que dans certaines entreprises nécessitant un long trajet dans les ascenseurs, cela ait certaines conséquences.
Y-a-t-il des sanctions ?
Oui, tous les abus sont sanctionnables et des pauses répétées et excessives sont considérées comme des absences non justifiées, voire comme un abandon de poste.
La sanction, si l'abus est incontestable et caractérisé, peut aller de l'avertissement à  la mise à  pied, mais également jusqu'au licenciement.
Soyez donc vigilent à  respecter ces quelques règles.
(...) Lire la suite



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Véronique Meurin

Avocat associé | Spécialiste

Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille

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Apres un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut et Associés en 1998.

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François Meurin

Avocat associé

Après un DESS en droit des affaires et fiscalité à l’université Paris II ASSAS, il est entré à l’Ecole de Formation du Barreau puis a prêté serment en 1994.
Il a intégré la SCP en 1998.

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