Le texte permet de déroger aux contraintes législatives liées à la restauration des monuments historiques. Une initiative juridiquement fragile, explique Me Richard.
Notre-Dame de Paris, celle dont Victor Hugo disait que chaque pierre est une page de l'histoire de France, a tous les droits, à commencer par celui de renaître. Faut-il pour autant la rebâtir « plus belle encore » (selon les mots d'Emmanuel Macron) dans un délai express (en l'occurrence cinq ans), grâce à la baguette magique d'une loi dédiée ? C'est ce que laisse augurer le projet de loi « Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale ».
La profession d’avocat est une profession réglementée accessible aux titulaires du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). La formation initiale est assurée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) après un cursus universitaire. Certains professionnels peuvent toutefois bénéficier d’une voie dérogatoire prévoyant une dispense de formation et/ou de diplôme.
"Nous apprenons, avec une profonde tristesse le décès de Robert Badinter. Homme aux mille vies, Robert Badinter était avant tout un avocat, un homme de conviction profondément attaché au droit."
Faites le choix de solutions adaptées à votre situation. Votre avocat peut vous accompagner dans la résolution d’un différend en faisant appel aux modes amiables et alternatifs qui ne cessent de se développer. En effet, ces outils offrent des solutions sur mesure, plus sereines et plus durables.
Faire valoir vos droits devant la Justice. Si vous êtes victime d’une infraction ou rencontrez un différend avec une ou plusieurs personnes, entreprises, particuliers, collectivités ou l’administration, vous pouvez faire valoir vos droits en saisissant la justice. En fonction de votre cas, vous pouvez saisir les juridictions pénales, civiles ou administratives.
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