CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS


L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois.
A priori, une épidémie apparaît indépendamment de la volonté de chacun. La propagation rapide et mondiale inédite du Coronavirus ou Covid-19 laisse peu de doute sur le caractère extérieur, inévitable et insurmontable de l’événement. Les situations devront donc être évaluées au cas par cas selon un nombre de critère et de préalables à prendre en considération.


A priori, une épidémie apparaît indépendamment de la volonté de chacun. La propagation rapide et mondiale inédite du Coronavirus ou Covid-19 laisse peu de doute sur le caractère extérieur, inévitable et insurmontable de l’événement. Les situations devront donc être évaluées au cas par cas selon un nombre de critère et de préalables à prendre en considération.

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