La France (hors Mayotte) comptait 3,2 millions de résidences secondaires au sens fiscal en 2017, soit un logement sur dix. Parmi ces résidences, 40% se situent sur le littoral, 16% en altitude et 12% dans les agglomérations du Grand Paris, de Lyon, Toulouse et Bordeaux. Leurs détenteurs sont en général aisés et âgés de plus de 60 ans.
Une étude(nouvelle fenêtre) publiée en août 2021 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile les principales caractéristiques des résidences secondaires en France et le profil-type des ménages qui les détiennent.
Des modifications dans la méthode d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements ont amené les diagnostiqueurs immobiliers, à la demande de l’Etat, à engager une démarche de réédition des DPE déjà réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, en raison notamment de résultats anormaux détectés pour certains types de logements.
Un décret du 25 juin 2022 détermine les modalités de sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.
Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.
Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille
Après un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut et Associés en 1998.
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