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Avocat Chessy | Droit Civil

écusson Chessy

3 Boulevard du Grand Fossé, 77700 Chessy

avocat meaux Civil

Le droit pénal autant que la procédure pénale se sont considérablement complexifiés. Les modes de poursuites pénales en matières contraventionnelle et délictuelle sont aujourd’hui multiples. Si tous ne requièrent pas obligatoirement l’intervention d’un avocat (à l’exception de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), ce dernier est le seul à même de. Notre cabinet intervient également en matière criminelle devant le Cabinet d’Instruction, puis devant les Cour d’Assises.
La défense des victimes d’infractions pénales fait bien entendu partie inhérente de notre activité et s’articule devant : Droit des assurances et de la responsabilité Le cabinet est en mesure de vous apporter toute l’assistance dont vous avez besoin en droit des Assurances, que ce soit en matière d’assurance ou de réassurance, de rédaction de police ou de gestion des sinistres (expertise technique ou judiciaire, contentieux), ou encore de contrôle technique (CCAMIP).
Il intervient régulièrement en matière d’assurances terrestres ou maritimes, de contrats de prévoyance ou d’assurance-vie, plus particulièrement dans les domaines ci-dessus.

  • Comparution Immédiate
  • CRPC
  • Composition Pénale
  • Convocation par Officier de Police Judiciaire
  • Responsabilité des personnes publiques
  • Coopération agricole
  • Ordonnance Pénale
  • Prendre connaissance
  • Elaborer avec son client une défense pénale appropriée
  • Les Juridictions d’Instruction
  • Fonction publique territoriale
  • Entreprise agricole
  • Les Juridictions de Jugement
  • CIVI
  • Contentieux
  • Défense-Recours
  • Expropriation et de la préemption
  • Droit administratif agricole
  • Expertise
  • Règlementation
  • Règlement Amiable
  • Responsabilité Civile
  • Risques Industriels
  • Urbanisme
  • Baux ruraux
  • L’expropriation et de la préemption
V

Actualités Droit Civil



Actualités Générales


Véronique Meurin

Avocat associé | Spécialiste

Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille

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Travail et Famille
PMA – GPA don ovocytes, mère porteuse, procréation médicalement assistée, adoption, homoparentalité PENSION ALIMENTAIRE enfants, conjoint, parent placé PRESTATION COMPENSATOIRE conditions, montant, durée, révision, suppression en cas de décès, transformation de rente en capital PROTECTION DES MAJEURS : protection judiciaire ou conventionnelle, mandat de protection future, mandat posthume, abus de faiblesse, emprise, consentement aux soins, contrats de séjour et de service, aide alimentaire MARIAGE fiançailles, contrat de mariage, pacte de famille pour organiser la séparation de fait, contribution aux charges du mariage, annulation du mariage, bigamie MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES CONFLITS médiation, procédure participative de mise en état, procédure participative assistée par avocats, processus collaboratif, négociation, négociation raisonnée LIBERALITES – DONATIONS - TESTAMENT avantages matrimoniaux, assurance vie, testament, donation simple, donation partage, donation transgénérationnelle LITIGES INTERNATIONAUX loi applicable, juge compétent, litispendance, saisine concommitante de plusieurs juridictions PACS contribution aux charges communes, déclaration de revenus, partage des biens, rupture de PACS PARTAGE DES BIENS avec ou sans bien immobilier, droit de partage, liquidation anticipée du partage, attribution préférentielle, liquidation du régime matrimonial SUCCESSION – HERITAGE décès, organisation des funérailles, héritage, contestation, annulation ou révocation de testament, recel successoral, legs, atteinte à la réserve, acte de notoriété, dévolution successorale, droits des héritiers, réintégration ou rapport des donations, abus de faiblesse TRANSMISSION DU PATRIMOINE assurance vie, régime matrimonial, avantage matrimonial, SCI, tontine, fiducie, démembrement de propriété VIOLENCES CONJUGALES Ordonnance de protection, éloignement du conjoint violent, mesures de protection pour les enfant, attribution du logement familial

François Dauptain

Avocat associé

Apres un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut et Associés en 1998.

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Famille et patrimoine
Droit de garde et droit de visite des enfants Mariage et PACS Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation Etat civil et changement de nom ou prénom Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement Pension de réversion Calcul et fixation prestation compensatoire Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute Divorce pour altération du lien conjugal Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial ISF et déclarations annuelles Transmission et optimisation du patrimoine Constitution et utilisation de SCI Protection du conjoint survivant Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels Démembrement et indivision Contrat de mariage Héritages et droits des héritiers Contentieux successoral Testament et quotité disponible Assistance dans la gestion des conflits de succession Gestion des successions, donations, legs Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine Tutelles et curatelles, mandat de protection future Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
Francois meurin avocat meaux

François Meurin

Avocat associé

Après un DESS en droit des affaires et fiscalité à l’université Paris II ASSAS, il est entré à l’Ecole de Formation du Barreau puis a prêté serment en 1994.
Il a intégré la SCP en 1998.

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