Droit immobilier

  • Marchés de travaux
  • Contrats d’assurance
  • Contrats de maîtrised’ouvrage
  • Référés préventifs
  • Expertises judiciaires
  • Incidents de chantier
  • Réception et garantie
    de parfait achèvement
  • Responsabilité
    contractuelle et décennale
  • Responsabilité
    aux tiers

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Ce département vous conseille et vous assiste et traite des questions d’assurance et de responsabilité. Il s’occupe également du contentieux relatif à la copropriété, à la vente immobilière. Il conseille et assiste en matière d’urbanisme (permis de construire, lotissements...) et d’expropriation. Ce département comporte enfin un service spécialisé dans les baux (baux commerciaux, baux d’habitation, baux ruraux) A titre d’exemple nous pouvons intervenir sur les domaines ci-dessus