La finance durable est une des huit priorités de l’AMF pour l’année 2018 et un axe structurant de sa stratégie « #Supervision 2022 » publiée en début d’année. La feuille de route détaille comment l’AMF entend répondre aux tendances observées sur le marché et intégrer les objectifs de la finance durable dans l’ensemble de ses activités.
Au-delà des initiatives politiques fortes telles que la signature de l’Accord de Paris en 2015 et la publication du Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable en mars dernier, plusieurs évolutions ont contribué à changer les perceptions et les pratiques de la communauté financière ces dernières années. La prise de conscience du risque climatique, le consensus grandissant pour reconnaître l’influence des facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) sur la performance des portefeuilles d’investissement et la croissance rapide de l’investissement responsable et du marché des obligations vertes sont quelques exemples de cette mutation.
Le 14 avril, la 13e chambre correctionnelle de Créteil examinait le cas d’un instituteur agressé par un parent devant une école primaire d’Ivry.
EFL a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Les ouvriers intervenaient sur un chantier non déclaré. Ils n’étaient pas formés aux métiers du bâtiment.
Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés.
Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille
Après un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut et Associés en 1998.
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