Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals

22 / 08 / 17
Actualités générales

Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts.


Auteur :

Eurojuris

Le décret du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.

Les dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l'intérieur d'un local mais également en plein air, tels que les festivals. 

Le texte définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, ainsi que leurs modalités d'enregistrement et d'affichage.

(...) Lire la suite


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04 / 05 / 22
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

29 / 04 / 22
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EFL a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

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Veronique meurin avocat famille meaux

Véronique Meurin

Avocat associé | Spécialiste
avocat spécialiste

Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille

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Francois dauptain avocat famille meaux

François Dauptain

Avocat associé

Après un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut et Associés en 1998.

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François Meurin

Avocat associé

Après un DESS en droit des affaires et fiscalité à l’université Paris II ASSAS, il est entré à l’Ecole de Formation du Barreau puis a prêté serment en 1994.
Il a intégré la SCP en 1998.

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