Nouvelle aide financière en faveur des jeunes apprentis

23 / 03 / 17
Actualités générales Droit du travail

Un décret du 28 février 2017 crée une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis de moins de 21 ans.


Auteur :

Eurojuris

Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat au titre de la campagne d'apprentissage 2016-2017, est fixée à 335 euros. 

Bénéficient de cette aide financière les personnes ayant conclu, en qualité d'apprenti, un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgées de moins de vingt et un ans à la date de début d'exécution de ce contrat.

 

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Actualités récentes

Le nouveau DPE ne serait pas fiable...

21 / 10 / 21
Droit immobilier

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostics de Performance énergétique) n'est plus informatif mais opposable. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 présentent des « anomalies ».
 

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www.legifiscal.fr

Salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) : en baisse de 0,8% en 2019

24 / 09 / 21
Droit du travail

Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) gagnent en moyenne 2 315 euros en net par mois en 2019, soit une baisse de 0,8% en euros constants. Et si des disparités salariales persistent dans la FPH, elles diminuent néanmoins légèrement selon les chiffres de l'Insee publiés récemment.

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www.vie-publique.fr

Logement : 3,2 millions de résidences secondaires

01 / 09 / 21
Actualités générales

La France (hors Mayotte) comptait 3,2 millions de résidences secondaires au sens fiscal en 2017, soit un logement sur dix. Parmi ces résidences, 40% se situent sur le littoral, 16% en altitude et 12% dans les agglomérations du Grand Paris, de Lyon, Toulouse et Bordeaux. Leurs détenteurs sont en général aisés et âgés de plus de 60 ans.

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vie-publique.fr

Énergies renouvelables : 19,1% de la consommation finale d'énergie en 2020

20 / 08 / 21
Environnement

En 2020, les énergies renouvelables représentent 19,1% de la consommation brute finale d'énergie. Leur part progresse de 10 points depuis 2005 mais elle reste en-deçà de l’objectif de 23% que la France s’était fixé. Cet objectif est porté à 33% pour 2030.

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Véronique Meurin

Avocat associé | Spécialiste

Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille

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Travail et Famille
PMA – GPA don ovocytes, mère porteuse, procréation médicalement assistée, adoption, homoparentalité PENSION ALIMENTAIRE enfants, conjoint, parent placé PRESTATION COMPENSATOIRE conditions, montant, durée, révision, suppression en cas de décès, transformation de rente en capital PROTECTION DES MAJEURS : protection judiciaire ou conventionnelle, mandat de protection future, mandat posthume, abus de faiblesse, emprise, consentement aux soins, contrats de séjour et de service, aide alimentaire MARIAGE fiançailles, contrat de mariage, pacte de famille pour organiser la séparation de fait, contribution aux charges du mariage, annulation du mariage, bigamie MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES CONFLITS médiation, procédure participative de mise en état, procédure participative assistée par avocats, processus collaboratif, négociation, négociation raisonnée LIBERALITES – DONATIONS - TESTAMENT avantages matrimoniaux, assurance vie, testament, donation simple, donation partage, donation transgénérationnelle LITIGES INTERNATIONAUX loi applicable, juge compétent, litispendance, saisine concommitante de plusieurs juridictions PACS contribution aux charges communes, déclaration de revenus, partage des biens, rupture de PACS PARTAGE DES BIENS avec ou sans bien immobilier, droit de partage, liquidation anticipée du partage, attribution préférentielle, liquidation du régime matrimonial SUCCESSION – HERITAGE décès, organisation des funérailles, héritage, contestation, annulation ou révocation de testament, recel successoral, legs, atteinte à la réserve, acte de notoriété, dévolution successorale, droits des héritiers, réintégration ou rapport des donations, abus de faiblesse TRANSMISSION DU PATRIMOINE assurance vie, régime matrimonial, avantage matrimonial, SCI, tontine, fiducie, démembrement de propriété VIOLENCES CONJUGALES Ordonnance de protection, éloignement du conjoint violent, mesures de protection pour les enfant, attribution du logement familial

François Dauptain

Avocat associé

Après un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut et Associés en 1998.

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Famille et patrimoine
Droit de garde et droit de visite des enfants Mariage et PACS Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation Etat civil et changement de nom ou prénom Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement Pension de réversion Calcul et fixation prestation compensatoire Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute Divorce pour altération du lien conjugal Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial ISF et déclarations annuelles Transmission et optimisation du patrimoine Constitution et utilisation de SCI Protection du conjoint survivant Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels Démembrement et indivision Contrat de mariage Héritages et droits des héritiers Contentieux successoral Testament et quotité disponible Assistance dans la gestion des conflits de succession Gestion des successions, donations, legs Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine Tutelles et curatelles, mandat de protection future Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
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François Meurin

Avocat associé

Après un DESS en droit des affaires et fiscalité à l’université Paris II ASSAS, il est entré à l’Ecole de Formation du Barreau puis a prêté serment en 1994.
Il a intégré la SCP en 1998.

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