Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) gagnent en moyenne 2 315 euros en net par mois en 2019, soit une baisse de 0,8% en euros constants. Et si des disparités salariales persistent dans la FPH, elles diminuent néanmoins légèrement selon les chiffres de l'Insee publiés récemment.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 16 septembre 2021, une étude sur le niveau des salaires dans la fonction publique hospitalière en 2019(nouvelle fenêtre). Durant cette année-là, les 1,1 million d’agents de la fonction publique hospitalière ont perçu un salaire moyen de 2 315 euros en net par mois. Si ce salaire moyen a augmenté de 0,3% en 2019, il reculait en réalité de 0,8% en raison de l'inflation (+1,1% en 2019).
Le 14 avril, la 13e chambre correctionnelle de Créteil examinait le cas d’un instituteur agressé par un parent devant une école primaire d’Ivry.
EFL a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Les ouvriers intervenaient sur un chantier non déclaré. Ils n’étaient pas formés aux métiers du bâtiment.
Portant application des dispositions de l’article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881, introduit par la loi du 22 décembre 2021, relatives à l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences des juridictions, le décret et l’arrêté du 31 mars 2022 (1) précisent les conditions dans lesquelles ces enregistrements peuvent être réalisés et diffusés.
Entrée à l’Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; elle est titulaire d’un DESS de droit européen des affaires (Paris V) et d’un certificat de spécialisation en droit des personnes. Elle a intégré la SCP en 1997.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des personnes et de la Famille
Après un cursus classique en faculté de droit, François Dauptain est entré à l’Ecole de Formation du Barreau. Il a prêté serment en 1994 et a intégré le cabinet Touraut et Associés en 1998.
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